Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site TOOLIXO.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Alexis MACHIN
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : AM PAYSAGE
Boutique en ligne : TOOLIXO
SIREN : 920 307 832
SIRET : 920 307 832 00039
Inscrit au Registre national des entreprises
N° de TVA intracommunautaire : FR92920307832
Adresse :
3 rue du Cottage Beauséjour
54230 Chavigny
France
Téléphone : 07 83 72 88 70
E-mail : alexismachin54@gmail.com
PRODUITS
TOOLIXO commercialise principalement des articles réalisés par impression 3D destinés notamment au rangement, au stockage, à l’organisation et au maintien d’outils et d’accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Du fait du procédé de fabrication additive, de légères marques de couches, variations esthétiques ou différences mineures de finition peuvent être présentes.
Ces particularités inhérentes à l’impression 3D ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles n’affectent pas l’utilisation normale du produit.
COMPATIBILITÉ
Les références à des marques telles que Milwaukee, PACKOUT ou Makita sont utilisées uniquement afin d’indiquer la compatibilité de certains produits.
Le client doit vérifier la référence exacte de son outil, de son coffret, de sa batterie ou de son équipement avant de passer commande.
TOOLIXO est indépendant de ces fabricants et n’est pas affilié, sponsorisé ou agréé par ceux-ci, sauf indication expresse contraire.
PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE
TOOLIXO peut fabriquer des pièces personnalisées selon les dimensions, fichiers, références, indications ou demandes spécifiques communiquées par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises à TOOLIXO.
Lorsqu’un plan, un aperçu, un fichier ou une validation préalable est transmis au client, la fabrication peut débuter après son acceptation.
COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger les informations relatives à sa commande.
La validation du paiement entraîne la conclusion de la vente, sous réserve des droits prévus par la réglementation applicable.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
TOOLIXO se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’impossibilité technique de fabrication ou d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit.
PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué avant le paiement.
Les factures sont établies conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise au moment de la vente.
PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf disposition particulière expressément indiquée sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande.
Une commande peut ne pas être mise en fabrication ou expédiée tant que le paiement n’a pas été définitivement validé.
FABRICATION ET LIVRAISON
Une partie des produits TOOLIXO est fabriquée à la demande par impression 3D.
Un délai de fabrication et de préparation peut donc précéder l’expédition.
Les modalités, tarifs et conditions de livraison sont précisés dans la politique d’expédition disponible sur le site.
DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation pour les produits standards achetés à distance.
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
alexismachin54@gmail.com
Le client devra ensuite retourner le produit conformément aux instructions communiquées par TOOLIXO.
Sauf indication contraire ou prise en charge volontaire par TOOLIXO, les frais directs liés au retour d’un produit dans le cadre d’une simple rétractation sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR DE 30 JOURS
En complément des droits légaux du consommateur, TOOLIXO propose actuellement une politique commerciale permettant de demander le retour de certains produits standards dans les 30 jours suivant leur réception.
Les conditions détaillées de cette politique commerciale sont précisées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Cette politique commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits conçus, modifiés ou fabriqués spécialement selon les dimensions, inscriptions, fichiers, références ou demandes particulières du client peuvent donc être exclus du droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Si un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter TOOLIXO dans les meilleurs délais à :
alexismachin54@gmail.com
Le client pourra être invité à fournir des photographies afin de faciliter le traitement de sa demande.
GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Une usure normale, une détérioration résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une modification du produit ou d’une utilisation manifestement contraire à sa destination ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
RESPONSABILITÉ
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
TOOLIXO ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise installation, d’une modification du produit, d’un usage détourné ou du non-respect des recommandations éventuellement fournies.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent toutefois avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en application de la loi.
SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande ou réclamation, le client peut contacter TOOLIXO :
E-mail : alexismachin54@gmail.com
Téléphone : 07 83 72 88 70
Adresse :
3 rue du Cottage Beauséjour
54230 Chavigny
France
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à TOOLIXO et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER]
Adresse :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne peut le priver des protections impératives prévues par la réglementation qui lui est applicable.